Conditions générales de Belat sprl

La SPRL Belat est uniquement liée par sa propre confirmation de commande et les présentes conditions, avec exclusion formelle des conditions contractuelles du client.

Chaque délai de livraison mentionné des marchandises est uniquement informatif et pas contraignant. La livraison est effectuée de l’établissement de Belat SPRL à Kleine-Brogel. Dès ce moment, le risque entier des marchandises est porté par le client et celui-ci ne peut plus recourir à la SPRL Belat concernant les marchandises en cas de perte, d’endommagement, de vol ou de dévalorisation. Le transport des marchandises est aux frais et aux risques du client. Dans le cas de force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations de la SPRL Belat sont suspendues et la SPRL Belat est seulement obligée de se lier de nouveau par contrat dès que cela est raisonnablement possible.

Toutes les factures doivent être payées au comptant. Le client n’est pas autorisé à se référer à quelque prélèvement, réduction ou compensation. Aussi longtemps que les marchandises livrées ou les services ne sont pas payés, ceux-ci sont la propriété exclusive de la SPRL Belat. Chaque facture pas payée à l’échéance est dès cette échéance automatiquement majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un taux d’intérêt conventionnel de 1,5% par mois sur la somme due. En plus, chaque retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité conventionnelle, à l’application d’un remboursement forfaitaire d’intérêts s’élevant à 10 % du montant de la facture en souffrance. Si la SPRL Belat fait appel à un bureau d’encaissement pour le recouvrement de ses factures impayées parce que le client / le commettant ne remplit pas à temps ses obligations de paiement, des frais supplémentaires du recouvrement de €250,00 seront aussi facturés.

Le client est tenu de donner notification écrite à la SPRL Belat d’une plainte concernant une facture, dans les 8 jours après la date de la facture. Les plaintes ultérieures sont irrecevables. Les défauts visibles concernant lesquels le client n’a pas formulé de remarques au moment de la livraison sont irrecevables. Chaque plainte au sujet de vices cachés doit être communiquée par écrit à la SPRL Belat, immédiatement après sa découverte et au plus tard 6 mois après la livraison. Toutes les plaintes ultérieures sont irrecevables. Aucune plainte ne permet au client de se soustraire à ses obligations de paiement. Le client n’a pas le droit au remboursement. Il peut seulement échanger les marchandises. Les frais éventuels liés à l’échange sont à la charge du client. Le client doit signaler par écrit une demande d’échange à la SPRL Belat dans les 8 jours après la date de la facture. Les demandes ultérieures sont irrecevables.

Le client peut annuler sa commande gratuitement jusqu’à ce que le client ait payé une avance ou jusqu’à 48 heures avant la livraison convenue des produits. Sous réserve de son droit au dédommagement, en cas de non-paiement à l’échéance , ou de non-respect de chaque autre obligation contractuelle par le client, la SPRL Belat est autorisée à sa guise soit de suspendre la réalisation du contrat, soit de résilier de plein droit le contrat par le simple envoi d’un courrier postal. En cas de résiliation, le client s’engage à renvoyer les marchandises livrées par la SPRL Belat si celles-ci n’étaient pas encore payées. Les marchandises doivent être renvoyées à la SPRL Belat dans les 24 heures. En cas de non restitution dans ce délai la SPRL Belat pourra reprendre les marchandises, où que ce soit, sans aucune formalité judiciaire ou intervention.

Le droit belge est d’application en cas de contestation de la présente facture. Seulement les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt (la Belgique) sont exclusivement compétents, sous réserve qu’il soit justifié de saisir le tribunal du siège / du domicile du client de la contestation.

La SPRL Belat donne une garantie de 5 ans sur les défauts des produits aux acheteurs de ce parquet. Le délai de garantie prend effet le jour où vous avez acheté le parquet.

Le parquet est un produit naturel. Cela implique ce qui suit. Des différences de couleur entre, par exemple, les échantillons dans le magasin et le parquet livré sont possibles. Parfois il y a aussi des taches pendant qu'on huile le parquet parce que chaque morceau de bois peut absorber l'huile differement. Une décoloration naturelle du parquet peut apparaître par la lumière du soleil ou par d’autres sources de lumière. Puisque le bois réagit à l’humidité, le parquet doit être posé dans un milieu sec. Les extrémités de lame sont d’équerre (avec une tolérance maximale de 1% sur la largeur de la lame). La longueur de la lame peut différer de 2 mm de la valeur mentionnée. Dans le sens de la largeur la tolérance est de +-1,5% et dans le sens de l’épaisseur+- 1mm. Une torsion ou une courbure avec une tolérance de +- 1% sur la longueur sont admis. Les tuilages concave et convexe avec une tolérance de +- 1,5 % sur la largeur sont admis. Les noeuds sains, les gerces en bout de lame, la formation de fissures et les nuances de couleurs dans les lames sont permis. Les parquets bouchés sont bouchés à 80%.

Le parquet doit être nettoyé et entretenu régulièrement selon les instructions sur notre site Internet. Le client doit maintenir à tout moment l’humidité relative de l’air entre 45% et 60%. La SPRL Belat ne peut pas être rendue responsable des dégâts causés par une humidité relative de l’air trop élevée ou trop basse.

Pour garder le droit à la garantie, les conditions suivantes doivent être respectées. La garantie est seulement applicable si le parquet acheté est traité strictement selon les instructions de pose, est nettoyé et entretenu. Devant et pendant la pose des lames, vous devez vérifier les présents défauts éventuels. Un parquet, posé malgré des défauts visibles, est exclu de la garantie. Une commande des produits, pas conformes aux tolérances, peut seulement être échangée comme échange total à condition que le client ait signalé cela par écrit à la SPRL Belat dans les 30 jours après la date de la facture. Le produit livré est à 100 pour cent sans termites et sans vers. La SPRL Belat n’est donc pas responsable des dommages concernés.

La garantie n’est pas applicable en cas de mauvaise utilisation, accident, traitement non conforme, montage incorrect, nettoyage incorrect, ou par manque d’entretien normal, usure par l’usage normal, dégâts et formation d’éraflures causées par négligence, eau ou sable, la pose du parquet dans un endroit humide, chaque mauvais usage du produit.

Si, par malheur, vous devez quand même faire appel à cette garantie, voici les règles en cas d’appel valable de la garantie. L’appel de garantie doit être mentionné au point de vente dans les 30 jours après la constatation. En plus, vous devez montrer la facture originale ou le bon de commande. Le droit de garantie expire si le fabricant ou un tiers à désigner par nous, n’a pas l’occasion de visiter le parquet sur place et de l’examiner éventuellement. Si vous faites appel à la garantie avec raison, la SPRL Belat remplacera les éléments endommagés. Si le parquet en question n’est plus livrable, vous pouvez choisir un produit de remplacement de qualité comparable de notre assortiment actuel. Puisque le parquet perd annuellement 10 % de sa valeur par l’usage normal, il est possible que vous deviez peut-être payer un certain supplément. La SPRL Belat n’est pas responsable d’autres dégâts ou frais, parmi lesquels en tout cas des frais indirects, comme les coûts de pose et de transport des lames abîmées. La garantie ne peut pas être transférée et n’est applicable qu’à l’acheteur original. Si l’acheteur du produit est un consommateur, ces conditions de garantie ne portent pas préjudice aux droits légaux du consommateur.